Cours Loi sur les droits du patient modifiée : L’impact sur les décisions prises par et pour le patient

Introduction

1. Historique de la loi relative aux droits du patient

1.1 Origine et contexte

1.2 Nouveaux droits et avantages

1.3 Droits des patients et des professionnels des soins de santé

2. Réforme : les droits du patient comme levier pour des soins centrés sur le patient

2.1 Les droits du patient dans l'intérêt du patient

2.2 Les droits du patient en collaboration avec le patient

2.3 Les droits du patient par les patients

2.4 Modifications concrètes

3. Signification de la capacité de discernement

3.1 Définition et critères

3.2 Évaluation de la capacité de discernement

3.3 Caractère temporaire et contexte

3.4 L'accent est mis sur le processus, et non sur le résultat

3.5 La présomption de capacité de discernement

3.6 Dispositions légales et rôle du médecin

3.7 Capacité de discernement

3.8 Incapacité

4. Différence entre personne de confiance et représentant

4.1 Personne de confiance

4.1.1 Tâches et rôle de la personne de confiance

4.1.2 Tâches et rôle de la personne de confiance

4.1.3 Options et recommandations

4.2 Représentant

5. Patient capable

5.1 Droit à l'information (art. 7, §1, §2 LDP)

5.2 Communication d'informations par écrit

5.3 Patients allophones et barrières linguistiques

5.4 Communication centrée sur le patient (art. 7, §2)

5.5 Droit de ne pas savoir (art. 7, §3)

5.6 Exception thérapeutique (art. 7, §4)

6. Consentement éclairé

6.1 Signification et conditions de base du consentement éclairé

6.2 Information, consentement et prise de décision partagée

6.3 Informations de fond et financières

6.4 Droit de refus et de retrait

6.4.1 Refus éclairé et soins alternatifs

6.4.2 Continuité des soins et prise de décision

6.5 Réglementation juridique des urgences (art. 8/2)

6.5.1 Exceptions et capacité de discernement

7. Patients mineurs

7.1 Représentation des patients mineurs

7.2 Capacité de discernement des mineurs

8. Patient incapable

8.1 Représentation légale en cas d'incapacité

8.2 Représentant désigné par le patient

8.3 Représentants multiples et assistance par des proches

8.4 L'administrateur et ses compétences

8.5 Points pratiques à prendre en compte

8.6 Responsabilités du représentant

8.6.1 Tâches du représentant

8.6.2 Assistance aux patients et à leurs proches

8.7 Dans quels cas peut-on déroger aux règles normales ?

8.7.1 Exception pour les représentants de mineurs décédés

8.7.2 Dérogation à une déclaration anticipée (art. 15, §§ 2 et 3)

8.7.3 Preuve de la volonté expresse du patient

9. Planification des soins

9.1 Planification anticipée des soins et déclaration anticipée de volonté

9.2 Sens plus large de la planification des soins

9.3 Le processus de planification des soins

9.4 Réforme et ancrage juridique

9.5 Déclaration de volonté positive et négative

9.5.1 Valeur juridique et divulgation

Conclusion