Cours Loi relative aux droits du patient modifiée : aperçu général
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Loi relative aux droits du patient modifiée : aperçu général
Dans ce module, vous découvrirez un aperçu de la loi relative aux droits du patient ainsi que des réformes introduites en 2024. Vous découvrirez les droits du patient et le rôle que vous jouez en tant que professionnel des soins de santé.
Ce cours aborde les concepts clés et offre un aperçu de l’exercice pratique des droits du patient, notamment dans le cas des patients incapables et de leurs représentants, du consentement éclairé, de la vie privée et de l’intimité, du droit de plainte, de l’accès au dossier médical et du traitement de la douleur. À l’issue de ce cours, vous serez familiarisés avec le contenu et les implications pratiques de la loi relative aux droits du patient, ce qui vous permettra d’appliquer ces connaissances dans la pratique médicale.
1. Introduction
1.1 Loi sur les Droits du patient
1.2 Droits du patient
1.3 Contexte de la modification législative
1.4 Parcours
1.5 Quelques constatations préliminaires
2. Définitions
2.1 Définition du professionnel des soins de santé et du patient
2.2 Définition des soins de santé
2.3 Définition de la planification anticipée des soins
2.4 Définition de la déclaration anticipée
2.5 Définitions des termes « personne de confiance » et « représentant »
3. Champ d'application
3.1 Généralités
3.2 Protection spécifique
3.3 Extension
4. Coopération et respect mutuel
4.1 Coopération
4.2 Respect mutuel
5. Consultation multidisciplinaire
5.1 Implication des différents acteurs
6. Services de qualité
6.1 Droit à la qualité
7. Libre choix
7.1 Libre choix et information
8. Libre choix et information
8.1 Informations sur l'état de santé
8.2 Droit de ne rien savoir
8.3 Exception thérapeutique
9. Consentement éclairé
9.1 Règles
9.2 Information
9.3 Refus de consentement
9.4 Déclaration anticipée de volonté
9.5 Urgence
10. Dossier du patient
10.1 Tenue et conservation du dossier du patient
10.2 Droit de consultation
10.3 Droit à une copie
10.4 Après le décès
11. Respect de la vie privée et de l'intimité
11.1 Vie privée et intimité
12. Droit de réclamation et médiateur
12.1 Droit de réclamation
12.2 Fonction de médiation
12.3 Règles de confidentialité
12.4 Secret professionnel (Art. 16/1, §3 LDP)
13. Soulagement de la douleur et dispositions connexes
13.1 Soulagement de la douleur
14. Personne de confiance
14.1 Règlement général
15. Exercice des droits du patient par les mineurs
15.1 Mineurs
16. Personnes majeures incapables
16.1 Maintien du système en cascade
16.2 Modifications
17. Clauses de sortie
17.1 Dossier du patient et confidentialité
17.2 Dérogation à la décision du représentant
Conclusion
Fin
Nombre de points
1 uur/punt
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