Cours Loi relative aux droits du patient modifiée : Le consentement éclairé
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Loi relative aux droits du patient modifiée : Le consentement éclairé
Le consentement éclairé constitue une pierre angulaire des soins de santé modernes. Les règles relatives au consentement ne sont pas seulement une obligation légale, mais aussi un guide pratique pour dispenser des soins de manière éthique, sûre et de qualité.
Ce module de formation en ligne vous aide à appliquer correctement le consentement éclairé. Il explique ce que ce concept implique au regard de la loi relative aux droits du patient (2024) et l’illustre à l’aide d’exemples concrets.
Les principes abordés sont au cœur de la relation entre le professionnel des soins de santé et le patient. Votre implication active est essentielle pour mettre en œuvre ces droits dans la pratique quotidienne.
1. Introduction au consentement éclairé
1.1 Introduction
1.2 Aperçu
1.2.1 La situation avant 2024
1.2.2 La situation après 2024
1.3 La nouvelle réglementation (LDP 2024)
1.3.1 Définition
1.3.2 Application stricte
1.3.3 Qu'est-ce que le droit à l'intégrité de la personne ?
1.3.4 Quelles sont les composantes civile et pénale ?
1.3.5 Quel est le principe fondamental du droit de la santé ?
1.4 Les implications de la (nouvelle) législation
2. Le consentement selon la LDP 2024
2.1 Le principe du consentement
2.1.1 Qui peut décider ?
2.1.2 Exceptions
2.1.3 Nouveauté de la LDP 2024 : la prise de décision conjointe
2.2 La forme du consentement sur la volonté anticipée dans la loi
2.2.1 Qui peut décider ?
2.2.2 Oralement ou par écrit
2.2.3 Explicite ou tacite
2.3 Le droit de refus dans la loi sur les droits du patient
2.4 Quelques questions concernant le droit de refus dans la loi LDP de 2024
3. L'information (information préalable) selon la LDP 2024
3.1 Le principe de l'information
3.1.1 Informations relatives à la santé
3.1.2 Informations financières
3.1.3 Quelles informations sur les risques ?
3.1.4 Autres obligations d'information
3.2 La personne ayant droit à l'information et celle tenue de la fournir
3.3 La forme de l'information
4. La violation de la LDP 2024
4.1 Responsabilité disciplinaire
4.2 Responsabilité pénale
4.3 Responsabilité civile
4.3.1 L'historique de la charge de la preuve en droit civil
4.3.2 Conclusion concernant la charge de la preuve en droit civil
4.3.3 Renversement de la charge de la preuve en matière civile
4.3.4 Preuve probante en droit civil
4.3.5 Preuve civile en cas de préjudice
4.3.6 Lien de causalité en droit civil
4.3.7 Circonstances atténuantes
5. Conclusion sur le consentement éclairé
Conclusion
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