Cours Planification successorale : de la stratégie au résultat
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Planification successorale : de la stratégie au résultat
Numéro d’agrément INAMI : demande en cours
La planification successorale est une matière complexe qui repose sur trois piliers juridiques : le droit matrimonial, le droit successoral et le droit fiscal. Dans cette formation en ligne, nous nous concentrons sur la réglementation de la Région flamande, où l’administration fiscale flamande est chargée de la gestion des droits de succession.
Compte tenu de cette multitude de règles, une approche structurée est essentielle pour élaborer un plan de succession mûrement réfléchi et efficace.
Introduction
La procédure étape par étape
1. Question 1 : En quoi consiste la succession ?
1.1 Le patrimoine net
1.2 Le régime matrimonial : les trois principaux régimes
1.2.1 Une quatrième option
1.2.2 Définition du patrimoine propre dans le régime légal
1.2.3 Points à prendre en compte concernant le patrimoine propre dans le régime légal
2. Question 2 : Qui sont les héritiers potentiels ?
2.1 Les 4 ordres d'héritiers
2.1.1 La place du conjoint survivant parmi les héritiers
2.2 Quelques notions : « la nue-propriété » et « l'usufruit »
2.2.1 L'évaluation de l'« usufruit »
2.3 Qui hérite de quoi ?
2.4 Les héritiers réservataires
2.4.1 La masse fictive chez les héritiers réservataires
3. Question 3 : Quel est le coût de l'« inaction » ?
3.1 Droits de succession
3.1.1 Les taux en ligne directe pour les conjoints et les enfants
3.1.2 Les taux en ligne directe pour les autres
3.1.3 Régime applicable à la résidence familiale
3.2 Se préparer à la succession
3.2.1 Quelques règles de base pour les cohabitants
3.2.2 Régime favorable pour l’« entreprise familiale »
4. Question 4 : Quelles techniques de planification utilisons-nous ?
4.1 Introduction
4.2 Le contrat de mariage
4.2.1 L'impact de la clause de maintien dans le régime matrimonial
4.2.2 La clause d'option
4.2.3 La séparation de biens
4.3 La donation
4.3.1 Les caractéristiques d'une donation
4.3.2 La donation en tant qu'avance sur la part successorale
4.3.3 Les options possibles en cas de donation
4.3.4 La donation entre époux
4.3.5 La donation résiduelle
4.3.6 La donation d'une société de médecins
4.3.7 Les options en cas de donation de biens immobiliers
4.4 Le testament
4.4.1 Quelques applications possibles du testament
Résumé